ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte qui a occupé un emploi rémunéré ou qui a reçu des indemnités

L'adulte qui a occupé un emploi rémunéré à temps plein, ou qui a reçu pour un tel emploi, des prestations d'assurance-emploi, d'assurance parentale, de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de l'assurance salaire, même s'il résidait chez son père ou sa mère, n'est pas assujetti à la contribution parentale.

Le travail doit avoir été l'activité principale exercée et la rémunération reçue suffisante pour assurer la subsistance.

Les périodes cumulatives doivent totaliser 2 ans.

Lois et règlements

• Article 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)