Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Sommes reçues en prix ou en récompense

Lorsqu'une personne prestataire reçoit un montant à la suite d'une participation à un concours ou une loterie, celui-ci est reçu à titre de prix. Comme les gagnants peuvent en disposer librement, il doit donc être calculé comme de l'avoir liquide. Ceci s'applique même dans le cas des montants reçus par des enfants à charge dans le dossier.

Note

L'avoir liquide du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, n'est pas considéré pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, l'avoir liquide du conjoint est considéré dans son propre dossier au PRB.

Exemple - Prix reçu avec la capacité d'en disposer librement

Dans le cadre d'un concours, un jeune de 16 ans, à charge de ses parents, gagne 10 000 $.

La réglementation du concours prévoit que les personnes participantes qui sont mineures doivent être inscrites par un parent ou un tuteur. De même, le prix gagné par l'enfant mineur est remis au parent ou au tuteur pour le bénéfice exclusif de cet enfant.

Le montant de 10 000 $ est comptabilisable, car aucun empêchement légal n'interdit au parent ou au tuteur d'utiliser cet argent pour subvenir aux besoins de l'enfant.

Lois et règlements

  • Article 128 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)