Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Fonds déposés dans une institution financière

Les fonds déposés dans une institution financière dont la personne prestataire peut disposer librement sont considérés comme de l'avoir liquide. Il peut s'agir de :

  • Montants déposés dans les comptes courants ou d'épargne;
  • Dépôts dont le terme est normalement de 30 jours ou moins;
  • Dépôts qui peuvent être rappelés avant leur échéance, même avec pénalité.

Lorsque l'institution financière gèle les fonds déposés dans le compte de banque, ces montants ne sont pas inclus dans l'avoir liquide du prestataire pendant cette période.

Les sommes déposées dans un compte courant ou d'épargne sont réputées appartenir au titulaire de ce compte.

Comptes conjoints

Dans les cas de comptes conjoints, le montant total déposé dans le compte est comptabilisable en entier pour chacun des titulaires du compte, lorsque chaque personne peut en disposer librement, et ce, même si plus d'une signature est requise pour disposer des sommes déposées dans le compte.

Note

Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) a un compte conjoint avec un adulte prestataire du Programme de revenu de base (PRB), seule la valeur de sa part est prise en compte aux fins du calcul de sa prestation. Celle-ci est présumée être de 50 %, à moins d'une indication contraire.

Entente concernant la répartition des sommes

Lorsque la personne prestataire démontre qu'il existe une entente avec le ou les autres titulaires du compte, qu'ils soient prestataire ou non, sur la répartition des sommes, seuls les montants dont elle peut effectivement disposer sont considérés.

Les sommes appartenant uniquement à un ou aux autres titulaires du compte conjoint ne sont pas considérées lorsque la personne prestataire démontre qu'ils sont les seuls à transiger dans ce compte.

Cette démonstration peut être faite par :

  • L'identification des auteurs des dépôts et des retraits bancaires;
  • La justification de la provenance des fonds;
  • La justification de leur utilisation.

Dans tous les cas, la personne prestataire doit :

  • Compléter une déclaration écrite sur sa capacité à disposer des sommes déposées dans le compte conjoint;
  • Produire une déclaration des autres titulaires du compte, corroborant les faits.

Dépôt à terme

Un dépôt à terme est considéré comme un avoir liquide, peu importe sa date d'échéance lorsque :

  • Le dépôt est négociable avant son terme, même avec pénalité;
  • Le dépôt est non négociable, mais effectué ou renouvelé alors que la personne est prestataire d'un Programme d'aide financière de dernier recours (AFDR);
  • Le dépôt à terme est non négociable et il a été effectué peu avant que la personne dépose une demande à l'un des programmes d'AFDR de manière à se rendre admissible à cette aide, (se référer à Ne pas renoncer à un droit, ne pas céder un bien ou un avoir liquide et ne pas dilapider un avoir liquide).

Un dépôt à terme non négociable est considéré comme un bien, jusqu'à son terme. Ceci inclut le dépôt à terme mis en garantie. À l'échéance du terme, il devient négociable et est considéré comme avoir liquide.

Autres fonds déposés dans une institution financière

Les banques, les caisses populaires, les fonds d'investissement ainsi que plusieurs compagnies d'assurance offrent une grande variété d'outils financiers permettant d'épargner, tant pour la retraite que pour des projets particuliers.

Ces instruments d'épargne, généralement considérés comme de l'avoir liquide, incluent le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Les sommes épargnées dans un CELI sont encaissables en tout temps et doivent être considérées comme un avoir liquide, à moins d'avoir été transformées en un autre type de placement. Certains types de CELI peuvent présenter les attributs d'un dépôt à terme, comme CELI-PGLM (placement garanti lié au marché) par exemple. Se référer au mode de traitement de ce type de placement, s'il y a lieu.

Certains de ces avoirs liquides sont exclus, en tout ou en partie, de la comptabilisation de la prestation d'aide de dernier recours :