Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Rentes capitalisées

Une rente capitalisée est une rente qui, cumulée, sera versée en un seul montant.

Le montant constitué de rentes capitalisées est considéré comme de l'avoir liquide au moment de la réception, peu importe sa provenance, que ce soit une :

  • Indemnité de remplacement du revenu de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ);
  • Rente de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
  • Autre indemnité ou rente.

Lorsque la rente capitalisée vise une somme forfaitaire versée à titre d'indemnité de décès ou pour compenser une atteinte ou une perte d'intégrité physique ou psychique, celle-ci peut bénéficier de l'exclusion prévue aux articles 138.1, 138.2 et 138.3 du Règlement, lorsque les conditions d'admissibilité sont rencontrées (se référer à Exclusion partielle de certaines sommes forfaitaires).

Exemple

Monsieur Labonté a reçu un avis de la CNESST indiquant qu'à compter du 1er janvier 2022, il est admissible à une rente mensuelle de 56,27 $ pour un préjudice corporel. Comme le montant est minime, la rente sera capitalisée et une somme de 7 508,42 $ lui sera versée. Cette somme sera comptabilisée à titre d'avoir liquide le mois de sa réception. L'exclusion visant la somme forfaitaire pour compenser une atteinte ou une perte d'intégrité physique ou psychique pourra être appliquée.

Lois et règlements

  • Article 128 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138.2 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138.3 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)