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Désistement d'une procédure judiciaire

Le désistement d'une procédure judiciaire permet de renoncer à une demande en justice ou à l'obligation qui résulte d'un jugement.

Selon l'article 333 du Code de procédure civile (CPC), une partie peut renoncer aux droits qui lui résultent d'un jugement rendu en sa faveur, en produisant au greffe un désistement total ou partiel, signé d'elle-même ou de son fondé de procuration spéciale. Le désistement total accepté par la partie adverse a pour effet de remettre la cause où elle était avant le jugement.

Lorsque la personne créancière se désiste d'une procédure en obligation alimentaire ou d'un jugement en pension alimentaire, les conditions du jugement antérieur prévalent.

Cependant, les arrérages dus au Ministère acquis par droit de subrogation ne peuvent pas être annulés par la partie demanderesse.