ADEL – Aide à la décision en ligne
Prothèses dentaires
Une prestation spéciale est prévue pour défrayer le coût des prothèses dentaires en acrylique fournies par un dentiste ou un denturologiste, soit pour l'achat, la réparation, l'ajout de structure, le regarnissage ainsi que pour le remplacement.
Carnet de réclamation
La personne prestataire ou détentrice uniquement d'un carnet de réclamation émis par le Ministère est automatiquement couverte par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et n'a pas à s'inscrire auprès de cet organisme.
L'information concernant l'admissibilité aux services liés aux prothèses dentaires apparaît à la section « Message » sur le carnet de réclamation.
Note
Pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale, une période d'admissibilité à la prestation d'aide financière de 24 mois (carnet de réclamation ASM-1 et ASM-2) consécutifs est obligatoire. La personne détentrice d'un carnet de réclamation ASM-5 est inadmissible aux prothèses dentaires.
La perte de la date d'admissibilité peut entraîner la réclamation des prestations spéciales qui ne respectent plus la période d'admissibilité.
Pour plus d'informations sur les prestations spéciales et services couverts ainsi que sur les informations présentes sur le carnet de réclamation, se référer à, selon la situation :
Demandeur d'asile
Les services liés aux prothèses dentaires en acrylique ne sont pas accessibles aux demandeurs d'asile. Pour ce type de services, le demandeur d'asile doit avoir recours au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est requise pour certains types de services liés aux prothèses dentaires en acryliques.
Documents nécessaires
Une ordonnance écrite d'un chirurgien buccal ou d'un dentiste est nécessaire dans le cas où le remplacement fait suite à une chirurgie buccale.
Services assumés par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Le coût des biens et services liés aux prothèses dentaires est assumé par la RAMQ, partiellement ou en totalité, pour la personne détentrice d'un carnet de réclamation ASM-1 ou ASM-2 ayant cumulé 24 mois consécutifs de présence à l'aide. Ces biens et services sont les suivants :
- La confection d'une prothèse dentaire ou le remplacement après 8 ans;
- Un remplacement à la suite d'une chirurgie buccale;
- Une réparation;
- L'ajout de structure;
- Un regarnissage;
- Un remplacement à la suite d'une perte ou d'un bris irréparable.
Pour plus de renseignements, s'adresser à la RAMQ.
Confection d'une prothèse dentaire ou remplacement après 8 ans
La prestation couvre le coût d'une prothèse complète ou partielle, et ce, par maxillaire. Une autorisation préalable est obligatoire. Cette prestation est payable une fois pour toute période de 8 ans. Le délai est calculé à partir du dernier service rendu. La personne prestataire n'a rien à payer en appareillage initial jusqu'à concurrence du tarif prévu.
Remplacement à la suite d'une chirurgie buccale
La prestation couvre le coût du remplacement d'une prothèse à la suite d'une chirurgie buccale. Une autorisation préalable est obligatoire. La nécessité du besoin doit être attestée par une recommandation écrite d'un dentiste. La personne prestataire n'a rien à payer jusqu'à concurrence du tarif prévu.
Réparation
La prestation couvre le coût de réparation d'une prothèse. Ce service est couvert par le carnet de réclamation donc aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Il n'y a aucune limite quant au nombre de réparations. La personne prestataire n'a rien à payer jusqu'à concurrence du tarif prévu.
L'information concernant l'admissibilité à la réparation d'une prothèse dentaire apparaît à la section « Message » du carnet de réclamation.
Ajout de structure
La prestation couvre le coût de l'ajout de structure. Ce service est couvert par le carnet de réclamation donc aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Il n'y a aucune limite quant au nombre d'ajouts de structures. La personne prestataire n'a rien à payer jusqu'à concurrence du tarif prévu.
L'information concernant l'admissibilité à l'ajout de structure apparaît à la section « Message » du carnet de réclamation.
L'ajout de structure à une prothèse dentaire consiste à ajouter une structure manquante à une prothèse partielle déjà existante à la suite de la perte d'une dent. L'ajout de structure évite la confection d'une nouvelle prothèse partielle et les coûts s'y rattachant. L'ajout de structure est payable dans diverses situations telles que le remplacement d'une dent qui s'est détachée de la prothèse, le remplacement d'un crochet inadéquat, l'ajout d'une dent à la prothèse à la suite de l'ablation d'une dent.
Regarnissage
La prestation couvre le coût d'un regarnissage, et ce, lorsqu'il s'est écoulé au moins 3 mois depuis l'obtention de la prothèse faisant l'objet d'un regarnissage. Une autorisation préalable est obligatoire. Cette prestation est payable une fois pour toute période de 5 ans, pour le regarnissage d'une même prothèse. La personne prestataire n'a rien à payer jusqu'à concurrence du tarif prévu.
Remplacement à la suite d'une perte ou d'un bris irréparable
La prestation pour le remplacement à la suite d'une perte ou d'un bris irréparable couvre jusqu'à concurrence de la moitié du taux de la confection, comme prévu à l'entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec. C'est le dentiste qui informe la personne prestataire du montant à payer. Une autorisation préalable est obligatoire. Il n'y a aucune limite quant au nombre de remplacements.
Paiement de la prestation par la RAMQ
Les tarifs prévus dans l'entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec s'appliquent, sauf pour le remplacement à la suite d'une perte ou d'un bris irréparable. Cette entente prévoit que la tarification est aussi valable pour les denturologistes.
La RAMQ paie les tarifs prévus directement aux dentistes qui sont soumis à l'entente intervenue entre la RAMQ et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec, ou directement aux denturologistes qui participent à l'accord concernant le Programme des prothèses dentaires en acrylique fournies par les denturologistes.
Pour plus d'information, se référer à « Denturologistes - Manuel et guide de facturation ».
La RAMQ refuse tout paiement demandé par un professionnel non participant, lequel ne peut pas non plus se faire rembourser par le Ministère.
Lorsqu'il s'agit d'un dentiste désengagé, la RAMQ paie directement la personne prestataire sur production d'une demande de paiement fournie par le dentiste à la personne prestataire et adressée par ce dernier au siège social de la RAMQ.
Lois et règlements
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 83 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)