ADEL – Aide à la décision en ligne
Soins dentaires
Les soins dentaires sont l'ensemble des moyens par lesquels un dentiste contribue à la bonne santé des dents d'un individu.
Carnet de réclamation
La personne prestataire ou détentrice uniquement d'un carnet de réclamation émis par le Ministère est automatiquement couverte par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et n'a pas à s'inscrire auprès de cet organisme.
L'information concernant l'admissibilité aux soins dentaires apparaît à la section « Message » du carnet de réclamation.
Note
Pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale, une période d'admissibilité à la prestation d'aide financière de 12 mois (carnet de réclamation ASM-1 et ASM-2) consécutifs est obligatoire. Toutefois, dans les cas d'urgences, les dentistes peuvent évaluer certains soins dentaires qui demeurent accessibles dès l'entrée à l'aide. La personne détentrice d'un carnet de réclamation ASM-5 est inadmissible aux soins dentaires.
La perte de la date d'admissibilité peut entraîner la réclamation des prestations spéciales qui ne respectent plus la période d'admissibilité.
Pour plus d'informations sur les prestations spéciales et services couverts ainsi que sur les informations présentes sur le carnet de réclamation, se référer à, selon la situation :
Demandeur d'asile
Les services de soins dentaires ne sont pas accessibles aux demandeurs d'asile. Pour ce type de services, le demandeur d'asile doit avoir recours au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
Services assumés par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Les soins dentaires (excluant les prothèses dentaires) sont assumés par la RAMQ pour la personne détentrice d'un carnet de réclamation ASM-1 ou ASM-2 ayant cumulé 12 mois consécutifs de présence à l'aide.
Pour plus de renseignements, s'adresser à la RAMQ.
Demande à la RAMQ
Pour obtenir les services assurés par la RAMQ la personne prestataire doit obligatoirement présenter son carnet de réclamation au professionnel de son choix afin d'attester son admissibilité aux soins dentaires.
Paiement de la prestation par la RAMQ
Lorsqu'une personne prestataire consulte un dentiste qui est soumis à l'entente intervenue entre la RAMQ et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec, la RAMQ paie le dentiste selon les tarifs prévus à cette entente.
La RAMQ refuse tout paiement demandé par un professionnel non participant, lequel ne peut pas non plus se faire rembourser par le Ministère.
Lorsqu'il s'agit d'un dentiste désengagé, la RAMQ paie directement la personne prestataire sur production d'une demande de paiement fournie par le dentiste à la personne prestataire et adressée par ce dernier, au siège social de la RAMQ.
Lois et règlements
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 87 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)