ADEL – Aide à la décision en ligne

Demandeur d'asile

Une personne immigrante, qui n'est pas citoyenne canadienne, résidente permanente ou une personne à qui l'asile est conféré au Canada, peut être admissible à une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB) si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Elle demande que l'asile lui soit conféré;
• Elle s'est vue refuser la demande d'asile mais sa présence au Canada est permise.

Lorsque le demandeur d'asile obtient son statut de personne réfugiée ou de personne protégée, les modalités d'attribution de l'aide sont celles d'une personne à qui l'asile est conféré au Canada.

Demande d'asile refusée mais séjour au Canada autorisé

La personne qui s'est vu refuser la demande d'asile, mais qui est autorisée à rester au Canada peut être dans l'une des situations suivantes :

• Elle attend l'évaluation des risques avant renvoi;
• Elle attend son départ vers un autre pays (instance de renvoi);
• Elle est autorisée à déposer sur place une demande de résidence permanente. Dans ce dernier cas, elle détient un certificat de sélection du Québec.

Cette personne peut recevoir un revenu de base comme demandeur d'asile, même si sa demande a été refusée.

Demande d'asile refusée, en instance de renvoi

Dans le cas où le document du demandeur d'asile est expiré, la personne qui est en instance de renvoi en raison d'une décision d'irrecevabilité, d'exclusion, de retrait, de désistement ou de refus sans minimum de fondement, doit fournir l'un des documents suivants :

• Un permis de travail valide;
• Un permis d'études valide;
• Un numéro d'assurance sociale valide.

Dans le cas où elle s'est placée en situation irrégulière face à l'immigration, elle est inadmissible au PRB même si ses documents sont valides, ces derniers étant généralement émis pour des périodes variant de 1 à 5 ans.

Prestations spéciales

Demandeurs d'asile et ses enfants nés hors Canada

Un demandeur d'asile et ses enfants nés hors Canada ont droit à l'ensemble des prestations spéciales selon les conditions prescrites par la Loi et le Règlement.

Cependant, depuis le 1^er avril 2016, le gouvernement fédéral a réintégré les demandeurs d'asile et ses enfants nés hors Canada dans le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ces derniers doivent donc préalablement s'adresser au PFSI pour toute demande de prestations spéciales reliées à la santé.

Pour obtenir de l'information sur ce programme, le demandeur d'asile peut communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada au numéro de téléphone suivant : 1 888 242-2100.

Les personnes qui dispensent des soins de santé peuvent vérifier les services couverts par le PFSI ou demander une autorisation préalable au numéro de téléphone suivant : 1 888 614-1880.

Liste non exhaustive des prestations spéciales non couvertes

À titre informatif, les prestations spéciales suivantes, reliées ou non à la santé, ne sont pas couvertes par le PFSI :

• Les suppléments mensuels pour allaitement, grossesse et diabète, ainsi que le supplément accordé à un adulte qui se réfugie dans une maison d'hébergement pour victime de violence;
• Les préparations lactées;
• Les frais de transport et de séjour prévus à l'article 88 du Règlement;
• Les frais de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement prévus à l'article 88.1 du Règlement;
• Les frais funéraires.

Enfants à charge du demandeur d'asile nés au Canada

Les enfants à charge du demandeur d'asile qui sont nés au Canada ne sont pas admissibles au PFSI. Ces derniers ont donc droit à l'ensemble des prestations spéciales dans le cadre du PRB, s'ils satisfont aux conditions prescrites par la Loi et le Règlement.