ADEL – Aide à la décision en ligne

Exemple - Application de la méthode de comptabilité d'exercice sur une période d'un mois - Électricité

La facture est payable le 15 juin et couvre les mois d'avril et mai. L'incidence de cette facture doit être enregistrée pour les mois d'avril et mai afin d'établir le revenu net de ces mois, même si elle n'est pas payée.

Exemple - Application de la méthode de comptabilité d'exercice sur une période d'un mois - Achat de pneus

En juin, la personne fait l'achat de pneus pour sa voiture qu'elle utilise à 50 % dans le cadre de son activité de travail. Cette dépense est enregistrée au livre dans une proportion de 50 % et sera prise en compte au mois de juin.

Exemple - Application de la méthode de comptabilité d'exercice sur une période d'un mois - Assurance incendie

Le contrat d'assurance couvre la période du 1^er juin au 1^er juin de l'année suivante et la prime d'assurance est de 600 $. L'échéance pour le paiement est le 1^er juin.

La proportion de 1/12 de cette facture doit être enregistrée pour établir le revenu net de ce mois, même si elle n'est pas payée.

Exemple - Application de la méthode de comptabilité d'exercice sur une période d'un mois - Achat du stock d'inventaire

L'achat du stock d'inventaire ne constitue pas une dépense d'opération en soi; il sert à établir le coût des produits vendus, lequel est déduit du revenu brut. Ce coût peut être établi même pour une période d'un mois, de la façon suivante :

Après le 3^e mois d'activité (lorsque le dossier demeure actif avec déficit)

Les 3 premiers mois d'activités servent de période initiale pour établir le revenu moyen net à comptabiliser à partir du 4^e mois de l'exercice jusqu'à ce qu'une nouvelle évaluation des revenus soit requise au dossier pendant ou à la fin de l'exercice, à condition que le dossier demeure actif avec déficit.

La nouvelle moyenne de revenu net à comptabiliser tient compte des revenus mensuels déficitaires, s'il y a lieu.

Par exemple, les revenus mensuels nets des 2 premiers mois sont 900 $ et 1 400 $, et il y a un déficit de 200 $ au 3^e mois. Le total des revenus nets est donc de 2 100 $ (900 $ + 1 400 $ - 200 $).

Le revenu mensuel net à comptabiliser est de 700 $ (2 100 $ divisé par 3 mois).

Du 4^e au 11^e mois d'activité

Avant de procéder à un ajustement du revenu net au cours d'un 1^er exercice, il est important de vérifier si la cause de la variation des revenus résulte d'une amélioration ou d'une dégradation des affaires, que celle-ci s'annonce durable et qu'elle n'a pas été observée lors des mois antérieurs.

Dans le cas d'une augmentation ou d'une diminution générale des revenus, il doit y avoir un écart d'au moins 20 % des revenus bruts sur une période de 3 mois consécutifs. Étant donné l'absence d'exercice financier antérieur, la comparaison s'effectue entre les revenus bruts déclarés mensuellement et la moyenne des revenus bruts établis lors de l'évaluation effectuée à la fin des 3 premiers mois d'activité.

À la suite d'une réévaluation des revenus entre le 4^e et le 11^e mois du 1^er exercice financier, la nouvelle moyenne mensuelle est calculée à partir de tous les revenus et de toutes les dépenses des mois concernés par cette réévaluation. La période d'évaluation étant du 1^er mois de l'exercice en cours jusqu'au dernier mois concerné par la fluctuation (se référer à Réévaluation des revenus à la suite d'une fluctuation).

À la suite d'une réévaluation, lorsque de nouveaux revenus sont inscrits au dossier, la comparaison des revenus bruts déclarés mensuellement par le travailleur est effectuée avec ceux-ci.

À la fin des 12 premiers mois d'activité

À la fin du 1^er exercice financier de 12 mois, les revenus de l'exercice servent de base pour établir un revenu constant à comptabiliser sur chacun des mois de l'exercice suivant ou jusqu'à ce qu'une réévaluation des revenus ait lieu pendant cet exercice (se référer à Calcul du revenu net).

Une évaluation annuelle des revenus a lieu à la fin de chaque exercice financier.