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Autres revenus, gains et avantages exclus

Certains revenus, gains et avantages (RGA) ne sont pas comptabilisables à titre de revenus. Par contre, ces sommes sont comptabilisables à titre d'avoir liquide le mois de leur réception. Ces RGA sont, notamment :

• Les remboursements effectués en vertu d'un contrat d'assurance invalidité;
• Un logement dans un établissement;
• Une prime d'un centre de réadaptation ou d'accueil;
• Les revenus de travailleurs d'élection;
• Les indemnités versées par les offices pour la jeunesse;
• Le Régime enregistré d'épargne-invalidité ou Régime d'épargne-invalidité déterminé;
• Les sommes versées par un gouvernement, une municipalité ou un organisme sans but lucratif à titre d'aide au logement;
• Les sommes reçues pour la participation à un projet de recherche gouvernemental en sciences sociales.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)