ADEL – Aide à la décision en ligne

Participation à un projet de recherche gouvernementale en sciences sociales

Les sommes reçues pour la participation à un projet de recherche gouvernementale en sciences sociales sont exclues en totalité à titre de revenu. Par contre, ces sommes sont comptabilisables à titre d'avoir liquide le mois de leur réception.

Cette exclusion s'applique lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• Il s'agit d'un projet de recherche initié par le gouvernement provincial ou gouvernement fédéral en sciences sociales;

  Note

  Un projet de recherche en sciences sociales a pour objectif l’amélioration des connaissances dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

  Pour un projet de recherche gouvernementale autre qu'en sciences sociales, se référer à Participation à un projet de recherche gouvernementale.

• La personne prestataire est sollicitée par le ministère responsable du projet de recherche ou par une firme mandatée par celui-ci. La personne prestataire ne peut s'inscrire elle-même ou faire une demande de participation.

Lorsque les conditions ne sont pas respectées, le montant de la compensation financière est comptabilisable à titre de revenu de sondage, se référer à Revenus d'emploi. 

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)