ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus de travailleurs d'élection

Sont exclus en totalité les revenus gagnés :

• Par les travailleuses et les travailleurs d'élection qui exercent cette activité pendant toute la période électorale et qui occupent les fonctions suivantes ou équivalentes :
  • la directrice ou le directeur de scrutin et ses aides;
  • la directrice adjointe ou le directeur adjoint ou la directrice adjointe du scrutin et ses assistants;
  • la recenseuse ou le recenseur;
  • l'agente ou l'agent réviseur;
  • la réviseure ou le réviseur;
  • la ou le secrétaire d'une commission de révision;
• Par les travailleuses et les travailleurs d'élection qui exercent cette activité dans les bureaux de vote, lors d'une élection générale ou partielle, et qui occupent les fonctions suivantes ou équivalentes lors des scrutins, soit les membres du personnel du scrutin suivants :
  • scrutatrices et scrutateurs;
  • secrétaires des bureaux de vote;
  • personnes préposées à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO);
  • membres de la table de vérification de l'identité des électeurs (TVI);
  • personnes préposées à la liste électorale (PALE);
• Par les mandataires d'une candidate ou d'un candidat à l'élection, à titre de personnes représentantes, s'ils sont désignés par procuration.

Cette exclusion vise toutes les élections décrétées par une autorité fédérale, provinciale, municipale ou scolaire.

Elle vise également les membres du personnel du scrutin affectés à un référendum, s'ils sont rémunérés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

La période électorale est la période comprise entre le déclenchement de l'élection et la proclamation des résultats, y compris le recomptage des bulletins de vote s'il y a lieu, pour la circonscription électorale.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)