Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus d'assurance salaire

Le revenu provenant d'une assurance salaire est comptabilisable en totalité.

Il n'est pas considéré comme un revenu de travail et il ne bénéficie pas des exclusions permises pour un revenu de travail.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)