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Reprise possible de vie commune

En cas de possibilité de reprise de vie commune (réconciliation) dans un délai de 3 mois de la séparation, le recours en pension alimentaire n'est pas exigé.

Démarche de réconciliation

Une démarche raisonnable de réconciliation équivaut à l'exercice du droit à une pension alimentaire, si une preuve satisfaisante en est faite. Dans ce cas, le recours en pension alimentaire n'est pas exigé.

La preuve satisfaisante d'une possibilité de reprise de la vie commune réside en l'assurance donnée par écrit ou verbalement par l'une ou l'autre des personnes suivantes :

• La personne prestataire;
• La personne qui agit auprès des conjoints comme médiatrice.

Cette assurance est considérée valable pour une période de 3 mois, à l'échéance de laquelle il y a lieu de vérifier s'il y a reprise de vie commune. Sinon, la personne prestataire doit faire valoir ses droits à une pension alimentaire.

Lois et règlements

• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 66 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)