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Jugements rendus en France

Il est possible de tenter le recouvrement de la pension alimentaire lorsque la personne créancière veut faire exécuter au Québec un jugement rendu en France et que la personne débitrice réside en France.

En effet, une entente sur l'entraide judiciaire entre la France et le Québec permet de signifier au débiteur alimentaire, par l'entremise des autorités compétentes (huissier, gendarme, etc.), qu'il doit payer une pension alimentaire. Cependant, le recouvrement en France de cette pension demeure sur une base volontaire.