ADEL – Aide à la décision en ligne
Parents ont fourni les renseignements et offrent de subvenir aux besoins si l'adulte revient habiter chez eux
Lorsque les parents offrent de subvenir aux besoins de l'adulte à la condition qu'il habite chez eux, on considère que le ou les parents acceptent de contribuer, car l'adulte n'est pas privé de moyens de subsistance.
Le montant calculé est comptabilisé. Aucun recours contre les parents n'est requis puisqu'il n'y a pas refus de contribuer.
Lois et règlements
- Article 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)