ADEL – Aide à la décision en ligne

Frais supplémentaires dans le cadre de certains programmes ou mesures d'Emploi-Québec

Sont exclus en totalité du calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR), les sommes reçus à titre de frais supplémentaires liés à la participation de certains programmes ou mesures d'Emploi-Québec, notamment:

À une mesure d'aide à l'emploi;
À un programme d'aide à l'emploi;
À un programme d'aide et d'accompagnement social;
Au programme Objectif emploi;
Au programme Alternative jeunesse;
À un programme spécifique.

Ces sommes sont exclues en totalité dans la mesure où :

Elles sont reconnues à ce titre par le Ministre;
Elles sont versées par Emploi-Québec ou par un tiers;
Elles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

Lois et règlements

Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)