Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Réduction pour un enfant mineur à sa charge

Les avoirs liquides d'une famille sont réduits de certains montants lorsque cette famille a au moins un enfant mineur à sa charge. Cependant, la réduction ne s'applique pas à une famille composée d'une personne mineure hébergée avec son enfant à charge ou à la famille du conjoint d'un étudiant inadmissible.

Cette réduction permet d'annuler, au jour de la demande, l'impact sur leur avoir liquide des sommes provenant :

  • De l'Allocation famille versée par Retraite Québec;
  • De l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) accordée par le gouvernement fédéral.

Note

Cette réduction s'applique en tenant compte de la situation familiale et du nombre d'enfants mineurs à charge au dossier.

Dans le cas d’un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), les montants à considérer sont ceux applicables à la situation d'un seul adulte et des enfants à sa charge.

Réductions pour famille avec enfant mineur à charge
  Famille avec 1 adulte (famille monoparentale ou 1 adulte ayant un conjoint prestataire du PRB)
Nombre d'enfants mineurs1,2 Réduction d'avoir liquide à partir du
2022-01-01		 Réduction d'avoir liquide à partir du
2023-01-01		 Réduction d'avoir liquide à partir du
2024-01-01
1 457 $ 492 $ 517 $
2 737 $ 790 $ 830 $
3 1 017 $3 1 088 $4 1 143 $5
4 1 297 $ 1 386 $ 1 456 $
5 1 577 $ 1 684 $ 1 769 $
6 1 857 $ 1 982 $ 2 082 $
7 2 137 $ 2 280 $ 2 395 $
  Famille avec 2 adultes
Nombre d'enfants mineurs1,2 Réduction d'avoir liquide à partir du
2022-01-01		 Réduction d'avoir liquide à partir du
2023-01-01		 Réduction d'avoir liquide à partir du
2024-01-01
1 306 $ 326 $ 343 $
2 586 $ 624 $ 656 $
3 866 $3 922 $4 969 $5
4 1 146 $ 1 220 $ 1 282 $
5 1 426 $ 1 518 $ 1 595 $
6 1 706 $ 1 816 $ 1 908 $
7 1 986 $ 2 114 $ 2 221 $

1 : Le nombre d'enfants mineurs comprend :

  • Un enfant à charge d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, lorsqu'il n'est pas à la charge du conjoint au PRB;
  • Un enfant à charge en garde partagée, peu importe le pourcentage de garde;
  • Un enfant décédé, tant qu'il est considéré comme enfant à charge au sens du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles;
  • Un enfant placé en famille d'accueil ou en centre d'accueil avec réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé;
  • Un enfant placé en famille d'accueil ou en centre d'accueil sans réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé ou sans plan d'intervention durant les 3 mois qui suivent son placement;
  • Un enfant pris en charge par un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) durant les 3 mois qui suivent la prise en charge.

2 : Un montant s'ajoute pour chaque enfant à charge qui reçoit le supplément pour enfant handicapé versé par Retraite Québec, soit :

  • Janvier 2022 : 205 $;
  • Janvier 2023 : 218 $;
  • Janvier 2024 : 229 $.

3 : Un montant de 280 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur à charge supplémentaire.

4 : Un montant de 298 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur à charge supplémentaire.

5 : Un montant de 313 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur à charge supplémentaire.

Lois et règlements

  • Article 132 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 171 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)