ADEL – Aide à la décision en ligne
Réduction pour un enfant mineur à sa charge
Les avoirs liquides d'une famille sont réduits de certains montants lorsque cette famille a au moins un enfant mineur à sa charge. Cependant, la réduction ne s'applique pas à une famille composée d'une personne mineure hébergée avec son enfant à charge ou à la famille du conjoint d'un étudiant inadmissible.
Cette réduction permet d'annuler, au jour de la demande, l'impact sur leur avoir liquide des sommes provenant :
- De l'Allocation famille versée par [site:rrq_nom];
- De l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) accordée par le gouvernement fédéral.
Note
Cette réduction s'applique en tenant compte de la situation familiale et du nombre d'enfants mineurs à charge au dossier.
Dans le cas d’un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), les montants à considérer sont ceux applicables à la situation d'un seul adulte et des enfants à sa charge.
| Famille avec 1 adulte (famille monoparentale ou 1 adulte ayant un conjoint prestataire du PRB) | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants mineurs1,2 | Réduction d'avoir liquide à partir du 2023-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2024-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2025-01-01 |
| 1 | 492 $ | 517 $ | 532 $ |
| 2 | 790 $ | 830 $ | 854 $ |
| 3 | 1 088 $3 | 1 143 $4 | 1 176 $5 |
| 4 | 1 386 $ | 1 456 $ | 1 498 $ |
| 5 | 1 684 $ | 1 769 $ | 1 820 $ |
| 6 | 1 982 $ | 2 082 $ | 2 142 $ |
| 7 | 2 280 $ | 2 395 $ | 2 464 $ |
| Famille avec 2 adultes | |||
| Nombre d'enfants mineurs1,2 | Réduction d'avoir liquide à partir du 2023-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2024-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2025-01-01 |
| 1 | 326 $ | 343 $ | 353 $ |
| 2 | 624 $ | 656 $ | 675 $ |
| 3 | 922 $3 | 969 $4 | 997 $5 |
| 4 | 1 220 $ | 1 282 $ | 1 319 $ |
| 5 | 1 518 $ | 1 595 $ | 1 641 $ |
| 6 | 1 816 $ | 1 908 $ | 1 963 $ |
| 7 | 2 114 $ | 2 221 $ | 2 285 $ |
1 : Le nombre d'enfants mineurs comprend :
- Un enfant à charge d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, lorsqu'il n'est pas à la charge du conjoint au PRB;
- Un enfant à charge en garde partagée, peu importe le pourcentage de garde;
- Un enfant décédé, tant qu'il est considéré comme enfant à charge au sens du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles;
- Un enfant placé en famille d'accueil ou en centre d'accueil avec réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé;
- Un enfant placé en famille d'accueil ou en centre d'accueil sans réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé ou sans plan d'intervention durant les 3 mois qui suivent son placement;
- Un enfant pris en charge par un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) durant les 3 mois qui suivent la prise en charge.
2 : Un montant s'ajoute pour chaque enfant à charge qui reçoit le supplément pour enfant handicapé versé par [site:rrq_nom], soit :
- Janvier 2023 : 218 $;
- Janvier 2024 : 229 $;
- Janvier 2025 : 236 $.
3 : Un montant de 298 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur à charge supplémentaire.
4 : Un montant de 313 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur à charge supplémentaire.
5 : Un montant de 322 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur à charge supplémentaire.
Lois et règlements
- Article 132 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 171 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)