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Décision du Tribunal administratif du Québec

Les décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) sont exécutoires selon les conditions et modalités qui y sont mentionnées dans la mesure où les parties en ont reçu la copie ou qu'elles en sont autrement avisées.

Les décisions du TAQ sont finales et sans appel. Toutefois, la Loi sur la justice administrative permet au TAQ, à certaines conditions, de reconsidérer ses propres décisions. De même, les décisions du TAQ peuvent être soumises au contrôle judiciaire de la Cour supérieure ce qui constitue une procédure d'exception.

Le défaut d'y donner suite constitue un outrage au tribunal.

Le TAQ peut rendre également une ordonnance de sursis avant de traiter le litige, tout comme les parties peuvent en arriver à un acquiescement ou à une entente à l'amiable.