Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Responsable d'un enfant autochtone placé

Les sommes reçues par une personne prestataire vivant hors-réserve, ou une personne résidant dans une des communautés des 14 villages inuits ou des 7 communautés cris (Chisasibi, Eastmain, Nemiscau, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Wemindji et Whapmagoostui) qui relèvent du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, des services communautaires autochtones lors du placement d'un enfant autochtone chez elle, sont en partie considérées à titre de revenu de travail autonome.

Les montants suivants sont déduits de la somme mensuelle reçue par les services communautaires autochtones :

  • Un montant équivalant aux dépenses de fonctionnement attribuées aux ressources de type familial (RTF);
  • Sur présentation de factures, certains montants versés pour des remboursements de dépenses relatives à l'enfant comme les transports, le stationnement, les frais de séjour, les fournitures scolaires, etc.

Le montant restant est comptabilisable et l'exclusion pour le revenu de travail est applicable selon la situation familiale.

Note

Les revenus, gains et avantages du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, ceux-ci sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Cet enfant ne répond pas à la définition d'un enfant à charge. Il ne peut pas être ajouté dans la taille de la famille.

Allocation pour contraintes temporaires

L'allocation pour contraintes temporaires (CTE) n'est pas accordée puisque cette allocation est réservée aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial reconnues par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).

Lois et règlements

  • Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 5 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 42 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 114 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 115 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)