ADEL – Aide à la décision en ligne
Pile pour une aide auditive
La prestation spéciale Pile pour une aide auditive est accordée pour subvenir au coût de remplacement des piles d'une aide auditive dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour obtenir cette prestation spéciale.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable n'est pas obligatoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :
- Une demande écrite;
- Les factures ou reçus.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant forfaitaire de 5 $ par mois, par appareil, est accordé pour l'achat de piles pour une aide auditive.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 99 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)