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Stérilet
Le stérilet est un petit objet en forme de T, mesurant environ 3 centimètres, généralement en plastique souple. C'est un dispositif anticonceptionnel placé dans l'utérus par un médecin.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour obtenir cette prestation spéciale.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable n'est pas obligatoire avant l'achat de cet accessoire.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :
- Une demande écrite;
- La facture ou le reçu.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de 25 $ est prévu pour l'achat d'un stérilet.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable un par dossier.
Lois et règlements
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 99 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)