Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Pensions et allocations des anciens combattants

Le ministère des Anciens combattants offre des pensions d'invalidité, des pensions pour décès et du soutien financier sous forme d'allocations aux anciennes et anciens combattants en reconnaissance de leur service en temps de guerre. Les personnes admissibles reçoivent une rente mensuelle pour subvenir à leurs besoins de base.

Les épouses ou époux survivants, les conjointes ou conjoints de fait survivants et les orphelines ou orphelins peuvent aussi être admissibles à l'allocation, si la personne ancienne combattante ou civile décédée satisfait aux critères relatifs au service.

Ces pensions et allocations sont un revenu à considérer pour le mois où elles sont dues selon les règles de l'antériorité du déficit.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci, s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)