Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus qui cessent

Les revenus qui cessent au cours du mois de la demande ne sont pas considérés pour établir l'aide financière au programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME) du mois suivant.

Ajustement des revenus qui cessent en cours d'aide

Revenus qui ne sont pas considérés

Les revenus, gains et avantages (RGA) qui cessent en cours d'aide, sont exclus du calcul de la prestation du mois suivant s'ils respectent les 3 conditions suivantes :

  • Sont gagnés depuis au moins 3 mois ou sont imputés depuis au moins 3 mois pour un travail autonome;
  • Répondent à la notion de revenus qui cessent;
  • Ont été déclarés avec diligence au Ministère.

Un nouveau calcul du déficit du mois de la cessation doit être effectué si le revenu de ce mois est inférieur au revenu gagné le mois précédent.

Revenus qui sont considérés

Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, il faut considérer les revenus et appliquer la règle de l'antériorité du déficit.

Note

Ces ajustements s'appliquent aussi aux gains et avantages versés de façon régulière et provenant d'une pension alimentaire, de la CNESST, de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), de la Retraite Québec, etc.

Paie de vacances

En nouvelle demande ou en cours d'aide, lorsque la paie de vacances est reçue dans un mois postérieur au mois de la demande, ce montant est considéré comme un avoir liquide.