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Autres revenus

Dans le cadre du programme Soutien financier aux personnes mineures enceintes (SFME), les revenus qui ne sont pas expressément exclus sont considérés dans le calcul de l'aide financière accordée.

Ils ont le même traitement que les revenus comptabilisables. La notion d'exclusion partielle, tel que prévu pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours, ne s'applique pas au programme SFME. Ces revenus sont notamment :

• Une succession, fiducie, donation ou rente;
• Des sommes reçues en vertu d'une obligation légale ou contractuelle;
• Les paiements de la résidence ou du logement.