ADEL – Aide à la décision en ligne
Adulte en absence temporaire du Québec
Une personne doit résider au Québec pour être admissible à une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB).
Une personne adulte est considérée ne plus résider au Québec dès qu'elle s'absente pendant plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs dans un même mois. À noter que les journées de départ et de retour ne sont pas comptabilisées aux fins du calcul des 7 jours consécutifs et des 15 jours cumulatifs d'absence.
Toutefois, l'enfant à charge cesse de résider au Québec dès qu'il s'en absente pendant un mois complet de calendrier, soit pour une période s'échelonnant du premier au dernier jour de ce mois.
Lorsqu'une personne adulte s'absente du Québec, plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs dans un même mois, son dossier est annulé pour le mois suivant. Par exemple, une personne prestataire qui s'absente du Québec du 3 novembre au 19 novembre, voit sa prestation annulée pour décembre.
De plus, une personne qui quitte définitivement le Québec voit son revenu de base annulée pour le mois suivant son départ et ce, sans égard au nombre de jours d'absence durant ce mois. Par exemple : Une personne prestataire informe le Ministère qu'elle va quitter le Québec le 29 septembre 2023 pour s'établir en Ontario. Son dossier est annulé pour le 1er octobre 2023.
Absence temporaire - admissibilité à un revenu de base
Une personne continue de résider au Québec et est admissible au revenu de base même si elle doit s'absenter temporairement pour l'un des motifs suivants :
- Pour recevoir les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d'une ou d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation;
- Pour accompagner, pendant une période d'au plus 6 mois, la personne qui lui procure des soins constants requis en raison de son état physique ou mental; (s'applique aussi lorsqu'une personne significative amène, à l'extérieur du Québec, une personne prestataire qui requiert des soins, et ce, même si ce n'est pas celle-ci qui lui en procure habituellement au Québec. Dans ces cas, une lettre de cette personne significative mentionnant qu'elle s'engage à lui procurer de tels soins, est suffisante.);
- Pour accompagner la personne à qui elle procure des soins constants et qui doit s'absenter du Québec pour recevoir des soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d'une ou d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation;
- Pour participer à une mesure ou à un programme d'aide à l'emploi;
- Pour exécuter un travail rémunéré, pour la durée de celui-ci, si elle a une conjointe ou un conjoint qui réside au Québec.
Cas de force majeure
Une personne retenue à l'extérieur du Québec en cas de force majeure y réside toujours pendant une période d'au plus 6 mois.
Dans tous les cas, la personne n'a pas l'obligation de maintenir une résidence au Québec.
Personne réfugiée dans une maison d'hébergement pour victimes de violence
La personne réfugiée dans une maison d'hébergement pour victimes de violence située hors Québec est toujours résidente du Québec puisque l'adresse de la maison d'hébergement est temporaire.
Lois et règlements
- Article 21 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)