Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Adulte étudiant

Un adulte prestataire du revenu de base peut être admissible à une aide financière lorsque celui-ci fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation générale, professionnelle ou postsecondaire. La formation peut être suivie selon une démarche personnelle ou s'effectuer dans le cadre :

  • D'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi;
  • D'un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS).

Est également admissible, la personne adulte qui est :

  • Aux études à temps plein ou réputée aux études à temps plein;
  • Inscrite ou réputée inscrite dans un établissement d'enseignement et un programme d'études reconnus par le [site:mesrs_nom] ([site:mesrs_abbrev]);
  • Aux études à temps partiel.

Prêts et bourses

La personne prestataire du revenu de base doit se prévaloir de son droit aux prêts et bourses du [site:mesrs_abbrev] lorsqu'elle est, selon la situation :

  • Aux études à temps plein ou réputée aux études à temps plein;
  • Inscrite ou réputée inscrite dans un établissement d'enseignement et un programme d'études reconnus par le [site:mesrs_abbrev].

Note

La personne prestataire du revenu de base qui fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire dans le cadre d'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi n'a pas à exercer ce recours. Toutefois, la personne qui effectue sa formation dans le cadre d'un programme d'aide ou d'accompagnement social (PAAS) - Réussir doit obligatoirement faire ce recours tel que prévu par les conditions d'admissibilité spécifiques au programme.

Lois et règlements

  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 83.24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)