ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenu d'emploi qui débute

Dans certains cas, la personne prestataire qui débute un travail demeure admissible à un montant de prestation pour le mois qui suit.

Lorsqu'un minimum d'information le permet, le déficit du mois suivant le retour au travail est établi sur la base de revenus de travail estimés.

La nécessité de verser une partie de la prestation sur la base d'un revenu estimé est évaluée à partir des éléments suivants :

• La personne a des obligations à rencontrer le 1^er du mois;
• Elle ne dispose pas d'un avoir liquide qui lui permet d'assumer ses obligations;
• Au 1^er jour du mois suivant le retour au travail, elle n'a reçu aucune rémunération.

L'établissement du montant d'aide auquel la personne a droit s'effectue sur la base des revenus réellement gagnés dès que la personne prestataire est en mesure de fournir les documents nécessaires à l'étude de son admissibilité.

Ainsi, la personne prestataire a l'obligation de fournir les documents nécessaires à l'étude de son admissibilité.