ADEL – Aide à la décision en ligne

Subventions salariales

Le revenu reçu comme personne participante à la mesure subventions salariales et à tout autre programme de subvention (ex : Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)) est comptabilisable comme revenu d'emploi.

Une personne participante, qui cesse d'être admissible à un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) en raison d'un revenu de travail, continue de bénéficier des services dentaires et pharmaceutiques (carnet de réclamation ASM-2).

Lois et règlements

• Article 48 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)