ADEL – Aide à la décision en ligne

Travail bénévole

La personne prestataire ou un membre de sa famille qui réalise des activités bénévoles auprès :

• D'un organisme sans but lucratif (OSBL) : n'est pas visé par l'obligation d'exercer un recours pour obtenir un salaire;
• D'une entreprise à but lucratif : est visée par l'obligation d'exercer un recours pour obtenir une rémunération.

Si la personne perçoit un salaire pour réaliser des activités bénévoles, le salaire est considéré comme un revenu d'emploi.

Les sommes suivantes ne sont pas comptabilisables lorsqu'elles représentent des dépenses encourues pour participer à des activités d'un OSBL :

• Frais de transport;
• Frais de repas;
• Frais de garde;
• Autres frais.

Lois et règlements

• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)