ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenu de figurant ou de comédien

Les figurants et les comédiens sont considérés comme des travailleurs autonomes, et ce, en raison principalement des cotisations payées à l'Union des artistes (UDA) et à l'Alliance Of Canadian Cinéma Television & Radio Artists (ACTRA). Afin de déterminer leur statut à l'aide financière de dernier recours, l'évaluation se fait au cas le cas, selon la situation de la personne.

Statut de salarié

La détermination du statut de travailleur autonome et de l'entreprise s'évalue selon les critères habituellement utilisés, soit le lien de subordination, les caractéristiques économiques et la propriété des outils ou du matériel de travail. Généralement, les figurants ou les comédiens qui apparaissent dans un film ou une émission de télévision répondent « non » à ces questions. Ils sont donc des salariés. Toutefois, les cotisations à l'UDA et à l'ACTRA sont des déductions acceptables, car elles sont nécessaires à l'exercice de leur travail.

Ainsi, si une personne ne fait que quelques contrats de figurant ou ne joue que quelques petits rôles et que ses seules dépenses sont des cotisations, cette personne sera considérée comme salariée. Ses revenus sont comptabilisés mensuellement, tout en déduisant du revenu brut les cotisations qu'elle doit payer et les déductions prévues au Règlement, le cas échéant.

Statut de travailleur autonome

Les figurants et les comédiens sont considérés travailleurs autonomes lorsque leurs services sont offerts dans différentes entreprises et que la personne assume des dépenses de publicité, de location de salle, de costume ou autre.

Statut de salarié et de travailleur autonome

Il est possible qu'une personne soit à la fois salariée et travailleuse autonome.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)