ADEL – Aide à la décision en ligne

Travail au noir

Le revenu réalisé au noir est comptabilisable au même titre qu'un revenu d'emploi et selon les mêmes règles de calcul propre au type de travail effectué.

Les exclusions et les déductions s'appliquent à ce revenu. Les avantages reliés à un revenu qui cesse sont appliqués seulement lorsque ce revenu a été déclaré avec diligence. Pour plus de renseignements sur les revenus qui cessent en cours d'aide, se référer à Revenu qui cesse en cours d'aide.

La rémunération de la travailleuse ou du travailleur au noir doit être conforme aux normes du travail.

Lorsque les éléments de preuve démontrent que la personne prestataire a effectivement un revenu de travail au noir ou admet avoir un tel revenu, cette personne a l'obligation de déclarer ses revenus.

Le refus de déclarer ses revenus peut entraîner l'annulation ou la réclamation de l'aide versée.

Autre situation

Toute personne considérée comme travailleuse ou travailleur autonome par son employeur alors que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) la considère comme une personne salariée (elle travaille pour le compte d'une autre personne), doit entreprendre des démarches pour faire reconnaître son statut de salariée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).