ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenu d'emploi qui prend fin

La considération d'un revenu qui cesse varie selon qu'il prend fin :

• Dans le mois du dépôt d'une nouvelle demande;
• En cours d'aide;
• Suite à un retour à l'aide.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 125 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 127 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)