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Sommes accumulées dans un Régime enregistré d'épargne-invalidité ou dans un Régime d'épargne-invalidité déterminé

Les sommes accumulées dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou dans un régime d'épargne-invalidité déterminé (REID) au bénéfice d'une personne, et dont elle ne peut disposer à court terme, sont exclues en totalité du calcul de la prestation.

Ces sommes comprennent celles qui y sont versées sous forme de :

• Bon pour l'épargne-invalidité;
• Nouvelle subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI).

Pour les exclusions associées :

•  À l'avoir liquide pour le REEI et le REID, se référer à Régime enregistré d'épargne-invalidité ou régime d'épargne-invalidité déterminé;
• Aux revenus, gains et avantages exclus pour le REEI et le REID, se référer à Régime enregistré d'épargne-invalidité ou régime d'épargne-invalitité déterminé.

Lois et règlements

• Article 146 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)