ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte pris en charge

Au Programme d'aide sociale, une allocation pour contraintes temporaires est ajoutée à la prestation de base lorsque l'adulte est :

• Placé en résidence d'accueil;
• Pris en charge par une ressource intermédiaire.

L'allocation pour contraintes temporaires est accordée à compter du mois suivant la prise en charge.

Le cas échéant, le ministère informe la personne prestataire des démarches nécessaires pour faire reconnaître ses contraintes sévères à l'emploi et recevoir l'allocation prévue au Programme de solidarité sociale.

Lois et règlements

• Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)