Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Enfant handicapé à charge

Famille composée d'un adulte

Au Programme d'aide sociale, une allocation pour contraintes temporaires est ajoutée à la prestation de base lorsqu'un membre adulte de la famille a à sa charge un enfant atteint d'un handicap physique ou mental le rendant admissible au « Supplément pour enfant handicapé » de [site:rrq_nom].

Note

Un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) forme une famille avec les enfants à sa charge à son dossier. Pour être à sa charge, l'enfant ne doit pas avoir de lien de filiation (naissance, adoption) avec le conjoint prestataire du PRB. Lorsque cet enfant est atteint d'un handicap physique ou mental, l'adulte est admissible à l'allocation pour contraintes temporaires pour enfant handicapé lorsque les conditions sont rencontrées.

L'allocation pour contraintes temporaires est versée sans égard à l'occupation de l'enfant et aux conditions suivantes :

  • Le parent, de l'enfant handicapé à sa charge de moins de 18 ans, reçoit le Supplément pour enfant handicapé de [site:rrq_nom];
  • Le parent, de l'enfant handicapé à sa charge de 18 ans et plus, recevait le Supplément pour enfant handicapé de [site:rrq_nom] lorsqu'il a atteint 18 ans.

Famille prestataire de l'aide financière de dernier recours composée de 2 adultes

L'allocation peut exceptionnellement être reconnue pour les 2 adultes en raison des soins à prodiguer à l'enfant pour lequel l'allocation pour contraintes temporaires a été accordée. Un rapport médical démontrant la nécessité de la présence des 2 parents en raison de ces soins est alors requis.

Cessation de l'allocation pour contraintes temporaires pour enfant à charge handicapé

L'allocation pour contraintes temporaires pour enfant à charge mineur et handicapé cesse d'être versée le mois suivant la fin du versement du supplément pour enfant handicapé de [site:rrq_nom], sauf dans les situations suivantes :

  • Le décès de l'enfant à charge handicapé;
  • Le placement de l'enfant à charge handicapé par un Centre jeunesse sans plan de réinsertion ou de services individualisés.

Dans ces situations, l'enfant demeure à charge de la famille pendant 3 mois. L'allocation pour contraintes temporaires continue d'être versée pendant cette période même si [site:rrq_nom] ne verse plus le supplément pour enfant handicapé.

Enfant handicapé majeur et aux études secondaires générales

Lorsqu'un enfant majeur étudie à temps plein au niveau secondaire général et qu'un supplément pour enfant handicapé était versé au moment où il avait atteint ses 18 ans, il y a lieu de vérifier son admissibilité en tant qu'adulte au Programme de solidarité sociale s'il présente des contraintes sévères à l'emploi.

Lois et règlements

  • Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)