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Recours pour un enfant majeur

L'adulte ou les membres de la famille désirant recevoir de l'aide financière de dernier recours doivent exercer leurs droits ou se prévaloir des avantages dont ils peuvent bénéficier, y compris le droit à une pension alimentaire.

Recours pour un enfant majeur

En vertu de l'article 586 du Code civil du Québec, un parent qui subvient en partie aux besoins de son enfant majeur qui n'est pas en mesure d'assumer sa propre subsistance peut exercer pour lui un recours alimentaire, à moins que l'enfant majeur :

• Ne s'y oppose;
• N'exerce son recours lui-même.

Comme les revenus de pension alimentaire qu'un enfant majeur reçoit sont considérés comme des revenus accessoires aux études, il n'est pas opportun d'exiger que le parent exerce ce recours.

 

Lois et règlements

• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 66 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)