ADEL – Aide à la décision en ligne

Les biens suivants sont exclus en totalité du calcul du revenu de base :

La valeur des crédits de rente accumulés grâce à un régime de retraite autre que le régime instauré par la Loi sur le régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada (RPC);
Les sommes accumulées avec intérêts grâce à tout autre instrument d'épargne-retraite et qui, en vertu du régime, de l'instrument d'épargne visé ou de la loi, ne peuvent être remboursées à la personne participante avant l'âge de la retraite, entre autres :
- les sommes accumulées dans un Fonds de revenu viager (FRV);
- les sommes accumulées dans un Compte de rente immobilisé (CRI);
- les sommes accumulées dans un Régime de pension agréé (RPA);
Les sommes accumulées avec intérêts dans un régime volontaire d'épargne retraite (RVER).

Ces sommes peuvent avoir été :

Déposées dans un régime de retraite ou un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) avant ou pendant que l'adulte ou la famille est prestataire d'une aide financière de dernier recours (AFDR), du Programme objectif emploi (OE) ou du Programme de revenu de base (PRB);
Obtenues lors du partage des biens causé par :
- une séparation;
- un divorce;
- une dissolution de l'union civile.