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Résidence inhabitée par l'adulte pour des raisons de santé ou d'insalubrité

Pour un adulte prestataire du Programme de revenu de base (PRB), la valeur de sa résidence inhabitée pour des raisons de santé ou de salubrité est exclue en totalité.

Cette exclusion s'applique pendant une période maximale de 2 ans à compter de la date du déménagement.

L'exclusion est accordée lorsque la sécurité d'une personne ou d'une famille est en jeu, ou pour des raisons humanitaires.

Plusieurs situations mènent la personne prestataire à quitter son logement, entre autres :

Raison de santé

Il peut s'agir de santé physique ou mentale. Par exemple, une personne ou une famille peut être obligée de quitter la résidence principale pour un rapprochement vers un grand centre urbain pour recevoir des soins.

Raison de salubrité

L'exclusion n'est accordée que si une attestation écrite confirme que l'insalubrité de la résidence principale la rend inhabitable. Cette attestation doit provenir de l'une des autorités civiles suivantes :

• Autorité municipale;
• Service de police;
• Service de protection civile;
• Service d'incendie ou autre;

En l'absence d'attestation écrite d'une autorité civile, le Ministère a la possibilité d'effectuer une visite des lieux, s'il le juge nécessaire, afin de constater le niveau d'insalubrité.

Raison de sécurité ou humanitaire

Par exemple, des menaces répétées ou de la violence conjugale peuvent obliger une personne à quitter sa résidence. De même, des circonstances peuvent rendre impossible la vie d'une personne ou d'une famille dans la communauté (exemple : cas d'inceste ou d'abus sexuels).

Prestation spéciale

Une prestation spéciale peut être accordée pour payer les frais de déménagement pour une raison de santé ou de salubrité.

Fin de la période d'exclusion

À la fin de la période d'exclusion, à moins d'un empêchement légal, la valeur de la résidence est considérée dans l'évaluation de la valeur globale des biens à laquelle l'exclusion de base de 500 000 $ s'applique.

Lois et règlements

• Article 177.97 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)