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Résidence inhabitée par l'adulte placé ou hébergé

Pour un adulte prestataire de Programme de revenu de base (PRB), la valeur d'une résidence ou d'une ferme lui appartenant est totalement exclue même s'il ne l'habite plus ou ne l'exploite plus depuis qu'il est pris en charge ou hébergé par l'une des ressources suivantes :

• Une résidence d'accueil;
• Une ressource intermédiaire;
• Un établissement qui exploite un centre de réadaptation;
• Un centre d'hébergement de soins de longue durée;
• Un centre hospitalier.

Cette exclusion s'applique pendant une période maximale de 2 ans à compter du 1^er jour de la prise en charge ou de l'admission en hébergement.

À la fin de la période d'exclusion, à moins d'un empêchement légal, la valeur de la résidence est considérée dans l'évaluation de la valeur globale des biens à laquelle l'exclusion de base de 500 000 $ s'applique.

Lois et règlements

• Article 177.90 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.96 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)